Arrêts

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  1. Arrêt 193315 de 09/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    beslissing leidt tot het arrest 179 941 van 21 december 2016 … meer kent nu bij arrest 179 941 van 21 december 2016 … verenigd koninkrijk, § 108 in fine). in casu dient …

  2. Arrêt 190139 de 27/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    conseil dans son arrêt n°179108 du 8 décembre 2016 rendu …

  3. Arrêt 188409 de 15/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    relevées dans l’arrêt n° 179108, prononcé le 8 décembre …

  4. Arrêt 185688 de 20/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    dans son arrêt précité n°179108 du 8 décembre 2016 …

  5. Arrêt 184658 de 30/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l'assemblée générale n° 179.108 du 8 décembre 2016 » … que « par un arrêt n° 179.108 du 8 décembre 2016, votre … conseil, dans son arrêt n°179 …

  6. Arrêt 184913 de 30/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    contentieux des étrangers, n° 179108 du 8 décembre 2016, demandant … rappelle que dans son arrêt n°179108 du 8 décembre 2016 (dans … conseil dans son arrêt n° 179 …

  7. Arrêt 183880 de 14/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l'assemblée générale n° 179.108 du 8 décembre 2016 » … que « par un arrêt n° 179.108 du 8 décembre 2016, votre … conseil, dans son arrêt n°179 …

  8. Arrêt 183389 de 06/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    posée par l’arrêt n° 179.108 du 8 décembre 2016 en la … intitulé « l’arrêt n° 179.108 du 8 décembre 2016 en la … que « par un arrêt n°178.108 [lire : n° …

  9. Arrêt 183388 de 06/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    elle posée par l’arrêt 179.108 du 8 décembre 2016 en la … intitulé « l’arrêt n° 179.108 du 8 décembre 2016 en la … valoir que « par un arrêt n°179.108 du 8 décembre 2016, rendu …

  10. Arrêt 183339 de 03/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    que « par un arrêt n° 179.108 du 8 décembre 2016, votre … conseil, dans son arrêt n°179108 du 8 décembre 2016, prononcé … dans son arrêt précité n°179 …