Le Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction administrative indépendante. Le Conseil peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers).
Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu'une fonction de greffier néerlandophone est à conférer au sein du Conseil du contentieux des étrangers.
Conditions d'admission à la fonction
Les greffiers sont nommés par le Roi sur une liste indiquant l'ordre de leur classement à un concours. La durée de validité du concours est de trois ans.
Pour être nommé greffier, il convient :
1° d'être docteur en droit ou titulaire d'un diplôme de licencié ou master en droit ; ou