Le Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction administrative indépendante. Le Conseil peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers).
Le Conseil est saisi d’une décision de retrait du statut de réfugié d’un ressortissant turc, considéré comme présentant des liens avec le PKK à la suite d’informations communiquées par les services de la Sûreté de l’Etat.