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Le Conseil recherche 20 gestionnaires de dossiers pour le greffe (10 NL + 10 FR)
Vous cherchez un job passionnant et varié, où vous faites chaque jour la différence ? Vous souhaitez travailler dans un endroit où vous pourrez faire la différence pour les gens et la société ? Vous aimez vous plonger dans un dossier ? Dans ce cas, vous êtes au bon endroit !
Le greffe se compose de quatre services, chacun ayant ses propres tâches : le greffe, l'accueil, le service d'interprétation et l'expédition.
Burundi – séjour en Belgique
L’Assemblée Générale du Conseil examine la question de savoir si le fait d'avoir introduit une demande de protection internationale en Belgique ou le simple fait d’avoir séjourné dans ce pays suffit à faire naître une crainte fondée de persécution ou un risque réel d’atteintes graves en cas de retour au Burundi.
«J’étais stressé de venir ici, parce que je ne savais pas ce qui allait se passer.»
Rassurez-vous : le 20 novembre 2025, dans une vidéo informative, des jeunes expliqueront, de leur point de vue, la procédure d'appel d’une décision en matière d'asile devant le Conseil du contentieux des étrangers.
Une convocation à une audience devant le Conseil est souvent source d'incertitude et de tension, en particulier pour les mineurs. Les accompagner grâce à des informations précises, pertinentes et personnalisées peut réduire ce stress.
Le Conseil remanie son application centrale de gestion des dossiers
Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) a lancé un projet visant à remanier son application centrale de gestion des dossiers. Cette application, baptisée Laurentide, assure l'enregistrement de tous les recours, le suivi des différentes étapes de la procédure, la rédaction des lettres, l'échange de documents avec les parties et l'accès aux pièces électroniques dans chaque recours.
Champ d’application des « situations particulièrement difficiles » visées à l’article 42quater, §4, 4°, de la loi du 15 décembre 1980
Le Conseil est saisi d’un recours en annulation dirigé contre une décision mettant fin au droit de séjour (annexe 21), au motif qu’il n’existait plus de cohabitation avec le beau-père, regroupant. Dans son arrêt, le Conseil estime avec le requérant que la partie défenderesse a donné une interprétation erronée de l’article 42quater, §4, 4°, de la loi sur les étrangers.
L’article 3 de la CEDH s’applique sans restriction aux dossiers de terrorisme
Dans son arrêt no 332 739 du 11 septembre 2025, le Conseil souligne que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme insiste sur le caractère absolu de la protection de l’article 3 de la CEDH. Ce caractère absolu s’applique également aux dossiers de terrorisme.
Ordre de quitter le territoire avec maintien en vue d’éloignement - interdiction d’entrée - suspension
Par l’arrêt n°331 518 du 22 août 2025, le Conseil, siégeant à trois juges, a suspendu en extrême urgence les décisions de délivrance d’un ordre de quitter le territoire et de remise à la frontière.
Indexation des droits de rôle à partir du 1er septembre 2025
L’arrêté royal du 21 juin 2025 adaptant les montants fixés à l'article 39/68-1, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation a été publié dans
Regroupement familial avec un regroupant « mineur » bénéficiant d’une protection internationale
Le Conseil a été saisi de refus de demandes de visa introduites par des membres de la famille d’un regroupant afghan bénéficiant d’une protection internationale en Belgique.
Visite de la ministre
Anneleen Van Bossuyt, la nouvelle ministre de l’Asile et de la Migration, a effectué hier sa première visite au Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE).
Les juges du CCE ont saisi cette occasion pour lui remettre un courrier dans lequel ils expriment leurs préoccupations quant à l’état actuel de l’État de droit et à certaines décisions prises par le gouvernement.
Celui-ci peut être consulté ici.