Arrêts

Nombre de résultats: 145 (101 - 145)

  1. Arrêt 186291 de 28/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l'assemblée générale n° 179.108 du 8 décembre 2016 » … que « par un arrêt n° 179.108 du 8 décembre 2016, votre … conseil, dans son arrêt 179 …

  2. Arrêt 185688 de 20/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    dans son arrêt précité n°179108 du 8 décembre 2016 …

  3. Arrêt 184658 de 30/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l'assemblée générale n° 179.108 du 8 décembre 2016 » … que « par un arrêt n° 179.108 du 8 décembre 2016, votre … conseil, dans son arrêt n°179 …

  4. Arrêt 184913 de 30/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    contentieux des étrangers, n° 179108 du 8 décembre 2016, demandant … rappelle que dans son arrêt n°179108 du 8 décembre 2016 (dans … conseil dans son arrêt n° 179 …

  5. Arrêt 184358 de 24/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    estimé dans son arrêt 179108 du 8 décembre 2016, prononcé … dans son arrêt précité n°179108 du 8 décembre 2016 …

  6. Arrêt 183880 de 14/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l'assemblée générale n° 179.108 du 8 décembre 2016 » … que « par un arrêt n° 179.108 du 8 décembre 2016, votre … conseil, dans son arrêt n°179 …

  7. Arrêt 183663 de 10/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: Chambres Réunies
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

  8. Arrêt 183664 de 10/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: Chambres Réunies
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

  9. Arrêt 183538 de 08/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    conseil, dans son arrêt 179108 du 8 décembre 2016, prononcé … dans son arrêt précité n°179108 du 8 décembre 2016 …

  10. Arrêt 183389 de 06/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    posée par l’arrêt n° 179.108 du 8 décembre 2016 en la … intitulé « l’arrêt n° 179.108 du 8 décembre 2016 en la … que « par un arrêt n°178.108 [lire : n° …

  11. Arrêt 183388 de 06/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    elle posée par l’arrêt 179.108 du 8 décembre 2016 en la … intitulé « l’arrêt n° 179.108 du 8 décembre 2016 en la … valoir que « par un arrêt n°179.108 du 8 décembre 2016, rendu …

  12. Arrêt 183339 de 03/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    que « par un arrêt n° 179.108 du 8 décembre 2016, votre … conseil, dans son arrêt n°179108 du 8 décembre 2016, prononcé … dans son arrêt précité n°179 …

  13. Arrêt 182773 de 23/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    conseil, dans son arrêt 179108 du 8 décembre 2016, prononcé … dans son arrêt précité n°179108 du 8 décembre 2016. comme … dans son arrêt précité n°179 …

  14. Arrêt 181986 de 08/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    conseil, dans son arrêt 179108 du 8 décembre 2016, prononcé … dans son arrêt précité n°179108 du 8 décembre 2016. comme … dans son arrêt précité n°179 …

  15. Arrêt 181653 de 01/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    extraits de l’arrêt n°179108, prononcé le 8 décembre … extraits de l’arrêt n°179108, prononcé le 8 décembre …

  16. Arrêt 181111 de 23/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    relevées dans l’arrêt n° 179108, prononcé le 8 décembre …

  17. Arrêt 180305 de 04/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    annulée par un arrêt n°179 008 du 6 décembre 2016 … annulée par un arrêt n°179 008 du 6 décembre 2016 … et autres/royaume-uni, § 108 in fine). sur le premier …

  18. Arrêt 179956 de 22/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    cce x - page 1 n°179 956 du 22 décembre 2016 … requérant. par un arrêt n°179 955 du 22 décembre 2016 … trois mois. » cce arrêt 108 675 du 29.08.2013[.] « …

  19. Arrêt 179886 de 21/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    page 1 sur 12 n° 179 886 du 21 décembre 2016 … relevées dans l’arrêt n° 179108, prononcé le 8 décembre …

  20. Arrêt 179843 de 20/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    page 1 sur 13 n° 179 843 du 20 décembre 2016 … relevées dans l’arrêt n° 179108, prononcé le 8 décembre …

  21. Arrêt 179654 de 16/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    x - page 1 sur 6 n° 179 654 du 16 décembre 2016 … relevées dans l’arrêt n° 179108, prononcé le 8 décembre …

  22. Arrêt 179629 de 16/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    cce x - page 1 n°179 629 du 16 décembre 2016 …

  23. Arrêt 179445 de 15/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    cce x - page 1 n° 179 445 du 15 décembre 2016 … et autres/royaume-uni, § 108 in fine). en ce qui …

  24. Arrêt 179545 de 15/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cce x et x - page 1 n° 179 545 du 15 décembre 2016 … uni, 30 octobre 1991, § 108 in fine). en ce qui …

  25. Arrêt 179334 de 13/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    x - page 1 sur 9 n° 179 334 du 13 décembre 2016 … relevées dans l’arrêt n° 179108, prononcé le 8 décembre …

  26. Arrêt 179335 de 13/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    cce x - page 1 sur 10 n° 179 335 du 13 décembre 2016 … relevées dans l’arrêt n° 179108, prononcé le 8 décembre …

  27. Arrêt 179349 de 13/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    et x - page 1 n° 179 349 du 13 décembre 2016 … autres/royaume- uni, § 108 in fine). en ce qui …

  28. Arrêt 179347 de 13/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cce x - page 1 n° 179 347 du 13 décembre 2016 … et autres/royaume-uni, § 108 in fine). en ce qui … et autres/royaume-uni, § 108 in fine). en ce qui …

  29. Arrêt 179209 de 12/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cce x page 1 n° 179 209 du 12 décembre 2016 … autres/royaume- uni, § 108 in fine). en ce qui …

  30. Arrêt 179215 de 12/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cce x - page 1 n° 179 215 du 12 décembre 2016 … autres/royaume- uni, § 108 in fine). en ce qui …

  31. Arrêt 179153 de 09/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    cce x - page 1 n° 179 153 du 9 décembre 2016 dans … décembre 2012 dans l'affaire 108 576/iii) veuillez retirer …

  32. Arrêt 179145 de 09/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    cce x - page 1 n° 179 145 du 9 décembre 2016 dans … milieu belge (cce arrêt 108 675 du 29.08.2013). considérons …

  33. Arrêt 179134 de 09/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    cce x - page 1 n° 179 134 du 9 décembre 2016 dans … autres/royaume- uni, § 108 in fine). en ce qui …

  34. Arrêt 179108 de 08/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    cce x - page 1 n° 179108 du 8 décembre 2016 dans …

  35. Arrêt 179008 de 06/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cce x - page 1 n° 179 008 du 6 décembre 2016 dans … et autres/royaume-uni, § 108 in fine). cce …

  36. Arrêt 179040 de 06/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cce x - page 1 n° 179 040 du 6 décembre 2016 dans … autres/royaume-uni, § 108 in fine). en ce qui …

  37. Arrêt 156944 de 25/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le même jour. cce 179 913 - page 2 1.3. cette … comme suit : cce 179 913 - page 3 « [… … d’entrée, se réfère cce 179 913 - page 4 expressément …

  38. Arrêt 154851 de 20/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    dublin iii »). cce 179 188 - page 2 les autorités … parlementaire, conseil cce 179 188 - page 3 de l'europe … automatiquement précaires. cce 179 188 - page 4 ces articles …

  39. Arrêt 142788 de 03/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    uni, 30 octobre 1991, § 108 in fine). en ce qui … conseil d'etat, arrêts n° 179.361 et179.362 du 7 février 2008 …

  40. Arrêt 126179 de 25/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    x- page 1 n° 126 179 du 25 juin 2014 dans l’affaire … uni, 30 octobre 1991, § 108 in fine). en ce qui …

  41. Arrêt 93179 de 10/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    a93179 x - page 1 n° 93 179 du 10 décembre 2012 dans … et autres/royaume- uni, § 108 in fine). 3.3.2. en l’espèce …

  42. Arrêt 87799 de 19/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    clôturée par un arrêt n°77 179 du 14 mars 2012 par lequel … et autres/royaume- uni, § 108 in fine). 3.2.3.2. en l’espèce …

  43. Arrêt 78366 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    négativement par l’arrêt n° 55 179 du 28 janvier 2011 du conseil … et autres/royaume- uni, § 108 in fine). en ce qui concerne … définitivement par l’arrêt n° 55 179 du 28 janvier 2011 du conseil …

  44. Arrêt 78179 de 28/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    a78179 x - page 1 n° 78 179 du 28 mars 2012 dans l’affaire … uni, 30 octobre 1991, § 108 in fine). en ce qui …

  45. Arrêt 70031 de 17/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    http://ndt.oxfordjournals.org/contenu/15/9/a179.full.pdf «economic development … et autres/royaume-uni, § 108 in fine). 4.2.2. en …

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