L’article 3 de la CEDH s’applique sans restriction aux dossiers de terrorisme

Dans son arrêt n^o 332 739 du 11 septembre 2025, le Conseil souligne que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme insiste sur le caractère absolu de la protection de l’article 3 de la CEDH. Ce caractère absolu s’applique également aux dossiers de terrorisme. Il en résulte que l’éventuel danger qu’un étranger pourrait représenter pour l’ordre public ou la sécurité nationale ne permet pas en soi de décider que cet individu peut être transféré vers un pays dans lequel il court un risque sérieux d’être victime de tortures ou de traitements ou sanctions inhumains ou dégradants. Si un étranger invoque des éléments sérieux permettant de conclure qu’il risque d’être soumis à des traitements interdits par l’article 3 de la CEDH dans le pays vers lequel il va être transféré, il appartient à l’administration d’examiner attentivement ces éléments. Avant de prendre une décision d’éloignement, l’administration doit s’assurer que le transfert de l’étranger est bien compatible avec la disposition précitée de la Convention.